Dernière mise à jour : le 16 Octubre 2023

La protection de votre vie privée est extrêmement importante pour nous. C’est pourquoi nous nous efforçons, dans cette politique de confidentialité, d’expliquer dans un langage clair et simple quelles données à caractère personnel nous recueillons, à quelles fins nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité. Nous espérons que nos services vous donneront beaucoup de plaisir !

1. Quand cette politique de confidentialité s’applique-t-elle ?

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement au traitement des données à caractère personnel des lecteurs et des internautes qui utilisent les services de la marque ZM Construct, le site par excellence pour ceux qui veulent construire et rénover, disponible sur le site web www.zmconstruct.net .  

2. Qui est responsable du traitement des données ? 

• ZM Construct, avec siège social situé à Chaussée de Nivelles 236, 7181 Aquennes, Belgique, numéro d’entreprise 0759.896.119 tél. +32 495 45 06 45, E-mail  contact@zmconstruct.net . 

3. Quelles sont les données traitées par ZM Construct ? 

ZM Construct traite les types de données à caractère personnel suivants lorsque vous les partagez directement avec nous ou lorsque vous utilisez nos services :

• Vos données d’identification et vos coordonnées : ZM Construct traite les données d’identification et de contact que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte ou pour utiliser certains services (p.ex. pour recevoir des documents modèles ou des magazines). Les données que nous traitons dans ce contexte comprennent, par exemple, votre nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, titre et, le cas échéant, des détails de facturation et de paiement. Lors de la procédure d’enregistrement, il est indiqué si les informations demandées sont obligatoires ou non. S’il est obligatoire de fournir certaines informations demandées, vous ne pourrez pas compléter la procédure d’enregistrement si vous ne fournissez pas les informations demandées, puisque nous ne pourrons pas vous fournir les services (dans des circonstances optimales). 

• Des données sur l’utilisation : nous recueillons des données sur votre utilisation de nos services, par exemple, quels articles ou sujets vous intéressent. Lorsqu’il s’agit de données stockées et récupérées sur votre appareil, nous prenons toujours en compte vos paramètres de cookies. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique en matière de cookies. 

• Vos préférences et intérêts : sur la base de vos informations d’utilisation et de vos informations d’identification et de compte (p.ex. les sections qui vous intéressent), nous pouvons déduire vos préférences et intérêts probables. Par exemple, si vous lisez souvent des articles relatifs aux jardins, on pourra vous inclure dans le groupe d’utilisateurs considérés des « amateurs de jardins ». Ces informations sont utilisées pour rendre certains de nos services aussi pertinents et personnalisé que possible pour vous. Si vous choisissez cette option dans vos paramètres de cookies, vous pourrez également voir des publicités personnalisées en fonction de ces informations.

• Vos préférences de communication : nous recueillons également des informations sur vos préférences en ce qui concerne les communications que nous vous adressons (p.ex. par e-mail). Vous nous communiquerez ces préférences directement lors des procédures d’enregistrement ou par le biais des paramètres de votre compte. 

• Les données que vous fournissez en utilisant des outils et des calculatrices : nous traitons les données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez un outil ou une calculatrice (p.ex. des données relatives à votre maison ou à une rénovation prévue). Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de l’outil ou pour effectuer le calcul. 

• Des données relatives à votre projet de construction/rénovation : lorsque vous commandez un magazine, nous traitons les données relatives à votre projet de construction ou rénovation (p.ex. le type de rénovation, le calendrier, le budget, le type de maison, etc.). 

• D’autres données que vous fournissez vous-même : nous traitons également les informations que nous obtenons lorsque vous posez une question par e-mail ou que vous nous contactez (p.ex. par téléphone, sur notre boîte de discussion ou via les médias sociaux). Nous traitons également les informations obtenues dans le cadre d’études de marché (enquêtes/questionnaires) que nous réalisons et auxquelles vous participez volontairement.

4. À quoi serviront mes données ? 

Nous traitons les données à caractère personnel à des fins diverses, en ne traitant chaque fois que les données nécessaires pour atteindre le but visé. Par exemple, nous utilisons des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire :

• dans le cadre de la préparation, de l’exécution ou de la résiliation de notre contrat avec vous (p.ex. pour vous fournir des informations, pour la livraison de nos produits et services, pour la facturation, etc.) ;

• afin de pouvoir respecter les dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis (p.ex. le respect de la législation fiscale, la fourniture d’informations aux autorités publiques dans le cadre d’enquêtes judiciaires, etc.) ; et/ou

• pour la protection de nos intérêts légitimes, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de votre vie privée (p.ex. dans le cas du marketing et de la publicité pour nos services).

Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas nécessaire pour l’une des trois raisons mentionnées ci-dessus, nous vous demandons toujours l’autorisation avant de traiter vos données à caractère personnel.

Plus précisément, nous recueillons des données à caractère personnel aux fins spécifiques suivantes :

• Pour pouvoir offrir nos services et nos outils : nous utilisons des données pour pouvoir offrir nos services, nos outils et pour toute l’administration qui s’y rapporte. Les coordonnées fournies peuvent être utilisées pour vous informer, par exemple, de changements dans les services ou pour vous fournir de plus amples informations sur les services. Ces données sont également utilisées à des fins de facturation et de paiement.

• Pour améliorer nos services et identifier les tendances générales : nous pouvons utiliser les informations générales d’utilisation pour identifier les aspects de nos services susceptibles d’amélioration. Cela se fait, entre autres, sur la base de votre retour d’information sur nos services, des données que nous obtenons lors de nos contacts avec vous (p.ex. par écrit ou par téléphone), des questions que vous nous posez ou de l’enregistrement de vos appels au service clientèle. Il peut également vous être demandé de participer volontairement à certaines enquêtes afin que nous puissions évaluer et améliorer nos services et/ou rechercher et développer de nouveaux produits ou services.

• Pour personnaliser nos services : si vous choisissez de le faire dans vos paramètres de cookies, nous pouvons également rendre le contenu de nos services et outils aussi pertinent que possible pour vous en fonction de votre utilisation de nos services et outils et de vos informations à caractère personnel.

• Pour vous envoyer du marketing direct sur nos services et nos outils : ZM Construct peut également utiliser vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de nouvelles, d’actions futures / promotions qui pourraient vous intéresser ou pour vous proposer de nouveaux services et outils. Nous pouvons également utiliser les informations dont nous disposons pour vous envoyer un marketing personnalisé adapté à vos intérêts. En ce faisant, ZM Construct tient toujours compte de vos préférences personnelles.

• Pour vous montrer de la publicité personnalisée sur nos propres sites : si vous l’indiquez dans vos paramètres de cookies, nous pouvons également utiliser les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte pour rendre la publicité sur nos sites et applications plus pertinente pour vous. Dans ce cas, nous n’utilisons jamais votre nom, prénom ou adresse e-mail : seuls votre lieu de résidence, votre sexe et votre âge sont liés à votre comportement de clic. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies dans notre politique en matière de cookies ; vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies via le lien situé en bas de chacun de nos sites web.

• Pour prévenir et/ou détecter des abus ou fraude : nous pouvons également utiliser vos données pour prévenir, détecter et enquêter sur des pratiques illégales ou suspectes, telles que la fraude (par exemple par le biais de moyens de paiement), ainsi que pour faire respecter nos Conditions d’utilisation.

• Afin de pouvoir nous conformer aux lois et règlements : Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer aux lois et règlements que ZM Construct doit respecter et pour faire effectuer des audits et des contrôles. Nous pouvons être tenus par la loi de divulguer des informations personnelles dans le cadre d’un litige ou d’un procès ou si certains organismes gouvernementaux (p.ex. la police, les autorités judiciaires, les services d’urgence) l’exigent. Afin de pouvoir nous conformer à ces lois et règlements, il se peut que nous divulguions ces informations sans que vous en ayez connaissance, sans votre consentement et même sans vous en informer. En outre, nous sommes légalement tenus de conserver certaines informations dans le cadre de nos obligations générales fiscales et comptables. 

• Pour des études, des tests et des statistiques : nous pouvons utiliser vos données agrégées pour, par exemple, rendre compte en interne et en externe de l’utilisation de nos services. Les données utilisées à cet égard ne réfèrent pas à des individus en particulier. Nous utilisons les informations que nous obtenons de ces analyses pour évaluer nos Services actuels et nos processus et pour les ajuster en fonction des nouveaux développements.

5. Fait-on de la prise de décision individuelle automatisée chez ZM Construct ? 

Non. La législation européenne sur la protection des données (RGPD) impose certaines conditions aux organisations lorsqu’elles prennent des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris le profilage, et lorsque ces décisions produisent des effets juridiques ou d’autres effets significatifs. Concrètement, la loi cite des exemples tels que le rejet automatique d’une demande de crédit présentée en ligne ou le traitement des demandes d’emploi via Internet sans intervention humaine. ZM Construct ne fait pas ce type de prise de décision.

6. À qui mes données à caractère personnel peuvent-elles être transmises ? 

En aucun cas, nous ne vendrons vos données à caractère personnel à d’autres sociétés. Nous n’autoriserons pas les tiers à utiliser vos données à leurs propres fins, sauf si vous donnez votre consentement. Concrètement, vos données ne seront partagées qu’avec les parties suivantes : 

• Des fournisseurs, des sous-traitants et d’autres prestataires de services : nous faisons appel à d’autres sociétés, intermédiaires, sous-traitants ou autres prestataires de services pour se charger de certains services en notre nom ou pour nous aider à vous offrir des services. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs pour fournir des services de marketing, de communication, d’infrastructure et de TI, pour optimiser nos services, pour assurer le service à la clientèle, pour recouvrer les dettes, pour analyser les données, et pour traiter et gérer les commentaires des utilisateurs. Il est possible que ces fournisseurs accèdent à vos données à caractère personnel ou à d’autres informations dans le cadre de la fourniture de ces services. En tout état de cause, nous n’autorisons ces sociétés à traiter vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services ou au respect de certaines législations et nous leur demandons de prendre les mesures nécessaires pour respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais d’une sécurité appropriée. 

• Des partenaires commerciaux : lorsque vous utilisez des outils ou des services, vos données ne seront transmises à des partenaires commerciaux (pour leurs propres besoins) que si vous y consentez explicitement. 

• Des gouvernements : nous pouvons également partager ou transférer des informations personnelles, y compris le contenu de vos communications : (i) pour nous conformer à la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de demandes légales ; (ii) pour détecter, prévenir ou aborder autrement la fraude et des problèmes de sécurité technique ; ou (iii) pour protéger les droits et la propriété de ZM Construct, y compris l’application de nos Conditions d’utilisation.

• Des plateformes de médias sociaux : dans certains cas, notre site web vous permet de partager certains articles et contenus sur des plateformes de médias sociaux. Lorsque vous faites usage de ces possibilités, vous partagez certaines données avec ces plateformes. Le traitement de ces données est bien entendu soumis à la politique de confidentialité des plateformes respectives.

• Des transferts d’entreprises : nous nous réservons le droit, dans le cadre de toute réorganisation, restructuration, fusion, vente ou autre transfert d’actifs, de transférer des données, y compris des données à caractère personnel, à condition que la partie destinataire accepte de traiter vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité.

Si ces parties traitent des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillerons à ce que vos données y restent protégées comme l’exige la législation européenne. Nous le faisons en incluant des clauses types dans notre contrat avec ces entreprises, sauf si le traitement a lieu dans un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant une protection adéquate des données, ou s’il s’agit d’une entreprise certifiée par le Bouclier de protection des données. 

7. La collecte de données par des tiers via nos sites web

Certains services (p.ex. l’outil de dons) sont offerts en coopération avec des tiers. Cela est toujours clairement indiqué pour l’outil en question. Les données à caractère personnel que vous saisissez via ces outils sont dans certains cas directement collectées par le tiers, qui est responsable de ce traitement. ZM Construct n’est alors pas responsable de cette collecte de données et toute question ou plainte doit être adressée directement au tiers (les coordonnées sont toujours fournies). 

8. Pendant combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées ? 

Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nécessaire pour les besoins pour lesquels elles ont été collectées, en tenant compte du fait que certaines informations doivent être conservées pendant un certain temps pour se conformer à certaines lois. 

Concrètement, cela signifie que nous conservons tous les types de données énumérés ci-dessus, sous réserve de dispositions légales particulières, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier jour du mois au cours duquel vous avez laissé vos données sur le site internet ZM Construct ou que vous vous êtes désabonné au bulletin d’information. 

9. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ? 

Le droit à la protection des données est un droit fondamental dans l’Union européenne. Même lorsque vous partagez des données avec des entreprises, vous devez toujours être en mesure de garder le contrôle de vos données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous la liste de vos droits et la manière de les exercer auprès de ZM Construct. 

 Le droit d’accès 

Vous avez le droit de recevoir de ZM Construct la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel, d’avoir accès aux données à caractère personnel et de savoir comment et pourquoi elles sont traitées, ainsi qu’une copie des données concernées. Vous pouvez exercer ce droit via ce lien. 

Le droit de rectification 

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données si vous constatez que nous traitons des données erronées vous concernant. S’il s’agit de vos données d’identification, de contact ou de paiement, vous pouvez les modifier vous-même dans votre compte ou votre (page de) profil. Toutes les autres demandes de correction peuvent nous être adressées via ce lien.

Le droit d’effacement des données

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel. Ce n’est pas un droit absolu et n’est donc pas toujours applicable. Vous pouvez exercer ce droit via ce lien. 

Le droit à la restriction 

Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas spécifiques. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail a contact@zmconstruct.net . 

Le droit à la transférabilité

Vous avez le droit de demander les données que vous nous avez fournies dans le cadre d’un traitement qui repose sur votre consentement (explicite) ou qui est strictement nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous. Elles vous seront ensuite fournies sous une forme lisible par machine. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@zmconstruct.net. 

Le droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation spécifique, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, y compris le profilage. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@zmconstruct.net. 

Le droit d’opposition à la commercialisation directe 

Vous avez également le droit de vous opposer au marketing direct. Ce droit est absolu - il doit toujours être respecté. Dans certains cas, vous pouvez déjà exercer ce droit au moment où vous nous communiquez vos données. En outre, vous pouvez toujours vous désabonner des communications électroniques de marketing direct via le lien de désabonnement figurant dans les messages reçus. Pour exercer votre droit d’opposition au marketing direct pour d’autres canaux, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@zmconstruct.net. 

Le droit de révoquer votre consentement 

Si vous avez donné votre consentement à certains traitements de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Retirer votre autorisation est toujours aussi simple que donner votre autorisation : si vous avez donné votre accord pour un bulletin d’information, vous pouvez également vous désabonner à tout moment via le lien de désabonnement dans chaque e-mail que vous recevez. Si vous constatez que ce n’est pas le cas, veuillez nous en informer immédiatement via contact@zmconstruct.net. 

Le droit de porter plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Vous pouvez les joindre à l’adresse suivante :

            Autorité de protection des données

            Rue de la presse 35,

            1000 Bruxelles 

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be. 

10. Modifications de cette politique de confidentialité  

Nous modifierons cette politique de confidentialité de temps en temps, par exemple dans le cadre de modifications de nos services. Lorsque nous publions des modifications à la politique de confidentialité, nous modifions la date de la « dernière mise à jour » en haut du document et nous vous informons également de ce qui a changé exactement. En cas de modifications importantes de la politique de confidentialité ou de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous vous en informerons en publiant un avis de modification avant que les modifications n’entrent en vigueur. 

11. Vous avez des questions ? 

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué à la protection des données de ZM Construct, comme suit : 

• Par la poste : ZM Construct, à l’attention du délégué à la protection des données, Chaussée de Nivelles 236, 7181 Arquennes

• Par e-mail : via contact@zmconstruct.net.